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CONDITIONS D’UTILISATION

Chez nous, chaque colis est traité avec la plus grande attention, et chaque livraison est un engagement que nous tenons avec sérieux. Spécialistes du transport de colis et de marchandises, nous opérons dans toute l'Île-de-France, mais nous livrons  également partout en France garantissant des services fiables et efficaces.

1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les termes et conditions selon lesquels SM Transport fournit ses services de transport de marchandises et de déménagement.

2. Acceptation des Conditions
En utilisant les services de SM Transport, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Si le client n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser les services de transport.

3. Services Offerts
SM Transport propose des services de transport, selon les modalités convenues entre la société et le client. Les détails spécifiques des services sont fournis lors de la demande de devis ou lors de la signature du contrat.

4. Responsabilités du Client
Le client est responsable de :

  • Fournir des informations exactes et complètes sur le lieu de prise en charge et de livraison, ainsi que sur la nature des marchandises (si applicable).

  • Emballer les marchandises de manière appropriée pour le transport.

  • S'assurer que les documents nécessaires à l'expédition sont fournis.

  • Respecter les lois et règlements applicables concernant le transport.

5. Responsabilités du Transporteur
SM Transport s’engage à :

  • Assurer un transport sécurisé et dans les délais convenus.

  • Prendre en charge la marchandise ou les passagers en conformité avec les informations fournies par le client.

  • Respecter toutes les réglementations locales, nationales et internationales applicables au transport.

6. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont calculés en fonction du type de service choisi, de la distance, du poids (dans le cas du transport de marchandises), et d’autres critères spécifiques. Les paiements doivent être effectués selon les modalités définies lors de la réservation du service. Le non-paiement dans les délais peut entraîner l’annulation du service ou des pénalités supplémentaires.

7. Annulation et Modifications
Les conditions d'annulation et de modification des services de transport sont les suivantes :

  • Une annulation ou modification de la réservation doit être effectuée au moins 24 heures avant la date prévue du transport.

  • Des frais d'annulation peuvent être appliqués en fonction du délai de notification.

 

8. Assurances
SM Transport souscrit une assurance couvrant les risques liés au transport des marchandises ou des passagers, dans les limites prévues par la législation en vigueur. Le client peut souscrire une assurance complémentaire pour des garanties supplémentaires, si nécessaire.

9. Force Majeure
SM Transport ne pourra être tenu responsable de tout retard ou annulation des services en raison d'événements de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, grèves, événements politiques, ou autres situations imprévues échappant au contrôle de la société.

10. Limitation de Responsabilité
La société de transport ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l’utilisation de ses services. La responsabilité de la société est limitée au montant payé par le client pour le service concerné, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

11. Réclamations et Litiges
Les réclamations concernant le service doivent être adressées par écrit à contact.smtransport@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la prestation. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. 

12. Modification des Conditions
SM Transport se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au client et entreront en vigueur dès leur publication sur le site web ou leur envoi au client via leur contrat.

13. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit Français. En cas de contestation, le droit applicable sera celui du pays dans lequel la société est enregistrée.

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